Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Magic-Cycles et son client (un consommateur, personne physique ou morale, professionnel ou particulier) dans le cadre d'un système de vente, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les présentes conditions sont disponibles à l'adresse principale mentionnée, et prévaudront sur toutes autres conditions.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s'il est une personne physique. S'il représente une personne morale, avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat de vente à distance de type client-fournisseur.
Magic-Cycles propose à la vente tous les produits présentés sur le site Internet www.magic-cycles.com.
Les fiches techniques présentant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne sont qu'une présentation du Produit effectivement vendu.
Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis toutes informations portées sur notre site Internet, tarifs, documentation et prospectus. Ils ne sont fournis qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils ne sauraient nous engager définitivement et nous nous réservons le droit de leur apporter toute modification.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs d'impression. Toute reproduction totale ou partielle de nos documentations commerciales ou du contenu du site Internet est interdite. Les caractéristiques des biens vendus pourront être modifiées dans le cadre de mise à jour.
Par le seul fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les avoirs acceptés.
La commande est considérée ferme à compter de la signature par le client du bon de commande adressé à Magic-Cycles. Ce bon de commande vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
Les prix sont exprimés en euros, TTC, sur le site; ils ne comprennent pas le port. Le prix définitif est fixé dans les conditions particulières de la commande. La preuve du prix de la commande est consignée dans la facture dressée au moment de la commande et dont le client est mis en possession. Le prix définitif ainsi défini est ferme et définitif.
En application de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits vendus est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le paiement de la commande est payable par chèque bancaire libellé en euros. Pour paiement par chèque bancaire, Magic-Cycles indique sur la facture, le prix, la mention à ordre, et l'adresse postale.
Nos délais de livraison comme les coloris des modèles (quand ils ne sont pas mentionnés) ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. Une couleur non disponible, un retard à livrer, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d'actions en dommages et intérêts d'aucune sorte. En cas d'impossibilité de livrer les marchandises pour des raisons extérieures à la volonté de Magic-Cycles, la commande sera annulée, sans aucune indemnité.
Lors de la livraison, vous devez vérifier que votre vélo soit en parfait état.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Francais de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Magic-Cycles dans un parfait état de revente, dans leur état et leur emballage d'origine. Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que l'Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Magic-Cycles sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.
La garantie de nos fournisseurs métropolitains étant limitée au territoire de la France métropolitaine, seule la garantie que nous proposons ici s'exerce sur les produits vendus par Magic-Cycles. Les conditions décrites dans ce document s'appliquent au seul territoire de l'Ile de La Réunion.
Notre garantie est strictement limitée au remplacement ou à la réparation des pièces d'origine reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Le personnel technique effectuera les interventions le plus rapidement possible et selon les exigences d'organisation. Un éventuel retard ne pourra en aucun cas donner lieu à la requête d'indemnisation ou de prolongement de la garantie.
Nos produits sont garantis un an (6 mois pour les batteries et les chargeurs) à compter de la date d'achat. Cette garantie se limite au remplacement gratuit en nos ateliers, de toute pièce reconnue pour vice caché de la matière, du montage ou de construction. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes. Les frais de main d'oeuvre et de transport restent à la charge du client.
Magic-Cycles ne peut être rendu responsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités, tant sur les personnes que sur les biens.
Cette garantie n'est acquise à l'acheteur que sous réserve d'une utilisation normale du matériel conformément au manuel d'utilisation qui est remis avec chaque produit livré.
La garantie ne s'applique pas au remplacement ou aux réparations résultant de l'usure normale des pièces de la machine (pneus, chambres à air, valves, pièces d'usure, feux, ampoules, freins, roulements, butées à billes, pièces coulissantes), de détériorations ou d'accidents quelconques, de défaut de surveillance, d'entretien, de lubrification, de montage par l'acheteur ou par un personnel non agréé.
Le matériel incriminé doit être retourné en l'état par l'acheteur, à ses frais et risques en nos ateliers, accompagné de sa facture d'achat et d'un courrier explicatif de la panne. En cas de location des produits ou de cession à un tiers, la garantie sera automatiquement annulée. Toute intervention ou modification sur nos matériels par une personne étrangère à notre société, entraîne l'annulation de la garantie.
Dans le cas de contestations quelles que soit les conditions de vente et de paiement acceptées, le tribunal de commerce de Saint-Pierre de La Réunion sera seul compétent. La garantie légale pour défauts et vices cachés s'applique en tout état de cause dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Toute réclamation devra être accompagnée des références portées sur la plaque signalétique de l'appareil concerné et de la facture d'achat.
Les informations qui sont demandées au client lors de l'inscription de ses coordonnées sont nécessaires au traitement de sa commande par Magic-Cycles. En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès de Magic-Cycles.
En cas de manquement au respect de l'une des obligations de la commande ou des présentes conditions générales, la vente pourra être annulée par la partie non défaillante après toute mise en demeure, restée sans effet pendant un délai de 7 jours, sans préjudice de tous dommages et intérêts et sous réserve des cas prévus dans le contrat.
Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit francais. La nullité de l'une des dispositions des présentes n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente elle-même.
Nonobstant toute disposition contraire, en cas de litige, le tribunal de Saint-Pierre de La Réunion, sera seul compétent à l'exclusion de tout autre, même en cas de garantie et de pluralité de défendeurs.